Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 janvier 2025

Bienvenue sur Zoriventhalo. En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Terme	Définition
Plateforme	Le site web, les applications et l'ensemble des services fournis par Zoriventhalo accessibles via zoriventhalo.com.
Utilisateur	Toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme, qu'elle soit enregistrée ou non.
Compte	L'espace personnel créé par un Utilisateur après inscription sur la Plateforme.
Contenu	Tous les textes, vidéos, documents, webinaires, présentations et autres éléments disponibles sur la Plateforme.
Services	L'ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par Zoriventhalo, notamment les webinaires, formations en ligne et outils interactifs.
Abonnement	Tout accès payant aux Services selon les modalités tarifaires en vigueur.

2. Acceptation des conditions

En utilisant la Plateforme, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions d'utilisation. Cette acceptation est valable que vous ayez créé un Compte ou que vous accédiez à la Plateforme sans inscription préalable.

Si vous utilisez la Plateforme au nom d'une organisation, d'une entreprise ou de toute autre entité, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité aux présentes conditions. Dans ce cas, les termes « vous » et « votre » désignent ladite entité.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

3. Création et gestion de votre compte

3.1 Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour et à corriger toute inexactitude dans les meilleurs délais.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre Compte. Vous vous engagez à :

— Ne pas partager vos identifiants avec des tiers ;
— Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte ;
— Vous déconnecter de votre Compte à l'issue de chaque session, notamment sur les appareils partagés.

Zoriventhalo ne pourra être tenu responsable des dommages résultant du non-respect de ces obligations de sécurité.

3.3 Âge minimum requis

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. En créant un Compte, vous confirmez avoir l'âge requis ou disposer de l'autorisation parentale nécessaire conformément à la réglementation applicable.

3.4 Résiliation du compte

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment en nous contactant à l'adresse support@zoriventhalo.com. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.

4. Utilisation acceptable de la plateforme

4.1 Utilisations autorisées

La Plateforme est mise à votre disposition à des fins éducatives et professionnelles légitimes. Vous êtes autorisé à consulter les Contenus, participer aux webinaires et utiliser les outils interactifs dans le cadre de votre apprentissage personnel ou professionnel.

4.2 Comportements interdits

Il vous est strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour :

— Violer toute loi ou réglementation applicable ;
— Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie des Services sans autorisation écrite préalable ;
— Télécharger, diffuser ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, obscène, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
— Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
— Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou réseaux liés à la Plateforme ;
— Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
— Perturber ou interrompre l'intégrité ou la performance de la Plateforme ;
— Collecter ou extraire des données relatives aux autres Utilisateurs sans consentement ;
— Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à la Plateforme à des fins non autorisées ;
— Harceler, menacer ou intimider d'autres Utilisateurs ou membres de l'équipe Zoriventhalo.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès, sans préjudice de toute action légale que nous pourrions engager.

5. Services et abonnements

5.1 Description des services

Zoriventhalo propose des services éducatifs en ligne comprenant notamment des webinaires en direct, des sessions interactives, des enregistrements de formations, des ressources pédagogiques et des outils de communication. Certains services sont accessibles gratuitement, d'autres sont soumis à un Abonnement payant.

5.2 Tarification et paiement

Les tarifs applicables aux Abonnements sont indiqués sur la Plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification tarifaire vous sera notifiée à l'avance. Les paiements sont effectués selon les modalités précisées lors de la souscription et sont exigibles à la date indiquée sur votre facture ou lors du renouvellement de votre Abonnement.

5.3 Renouvellement et résiliation d'abonnement

Sauf indication contraire, les Abonnements se renouvellent automatiquement à l'issue de chaque période. Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment via votre espace personnel ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et n'ouvre pas droit à un remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition légale contraire.

5.4 Politique de remboursement

Toute demande de remboursement doit être adressée à support@zoriventhalo.com dans un délai de 14 jours suivant l'achat, sous réserve que les conditions de remboursement applicables soient satisfaites. Nous nous réservons le droit d'apprécier chaque demande au cas par cas.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de Zoriventhalo

L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme — y compris, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, vidéos, logiciels, bases de données, interfaces, codes sources et contenus pédagogiques — sont la propriété exclusive de Zoriventhalo ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune des présentes Conditions ne vous confère de droit sur ces éléments, en dehors d'une licence d'utilisation limitée, non exclusive, non transférable et révocable, accordée dans le seul but d'accéder aux Services conformément aux présentes Conditions.

6.2 Contenu généré par les utilisateurs

Si vous soumettez, publiez ou partagez du contenu sur la Plateforme (commentaires, questions, documents, etc.), vous accordez à Zoriventhalo une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation des Services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur les contenus que vous publiez.

6.3 Signalement de violations

Si vous pensez qu'un contenu disponible sur la Plateforme porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l'adresse support@zoriventhalo.com en fournissant une description précise du contenu concerné et de la nature de la violation alléguée.

7. Confidentialité et protection des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur la Plateforme. En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique et accepter les pratiques qui y sont décrites.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

8. Disponibilité et modifications de la plateforme

Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de pannes techniques ou de cas de force majeure.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis ni responsabilité. Nous nous réservons également le droit de limiter l'accès à certaines fonctionnalités en fonction du type d'Abonnement souscrit.

9. Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Zoriventhalo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Exclusion de garanties

La Plateforme et les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi applicable, Zoriventhalo exclut toute garantie quant à l'adéquation des Services à un usage particulier, leur exactitude, leur fiabilité ou leur exhaustivité.

10.2 Limitation des dommages

Dans la mesure permise par la loi applicable, Zoriventhalo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris la perte de données, de revenus ou d'opportunités professionnelles, même si Zoriventhalo a été informé de la possibilité de tels dommages.

10.3 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale de Zoriventhalo au titre des présentes Conditions, quelle qu'en soit la cause ou la nature, ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement versées par vous à Zoriventhalo au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation, ou la somme de cent euros (100 €) si aucune somme n'a été versée.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager Zoriventhalo, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocats) résultant de :

— Votre violation des présentes Conditions ;
— Votre utilisation de la Plateforme ;
— Tout contenu que vous publiez ou transmettez via la Plateforme ;
— Votre violation des droits d'un tiers.

12. Force majeure

Zoriventhalo ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que catastrophes naturelles, conflits armés, pandémies, défaillances de réseaux de télécommunication, décisions gouvernementales ou autres événements de force majeure.

13. Divisibilité et intégralité des conditions

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Le fait pour Zoriventhalo de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Zoriventhalo concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.

14. Communication et notifications

Toute notification ou communication dans le cadre des présentes Conditions sera adressée :

— Par courrier électronique à l'adresse que vous avez fournie lors de votre inscription, pour les communications vous concernant ;
— Par publication sur la Plateforme ou par e-mail à support@zoriventhalo.com, pour les communications à notre attention.

Les notifications par e-mail sont réputées reçues dans les 24 heures suivant leur envoi, sauf en cas de notification d'échec de livraison.

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Zoriventhalo
10 Rue de la Vieille Comédie, 59000 Lille, France
Téléphone : +33 6 20 41 06 80
E-mail : support@zoriventhalo.com

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois et réglementations généralement applicables aux services en ligne et aux plateformes éducatives numériques. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par l'une des parties.

À défaut de résolution amiable, le différend pourra être soumis à une procédure de médiation ou d'arbitrage conformément aux règles en vigueur, ou porté devant les juridictions compétentes.

16. Dispositions finales

Les présentes Conditions d'utilisation sont entrées en vigueur le 7 janvier 2025. Elles peuvent être révisées périodiquement. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail ou par une notification visible sur la Plateforme, avec un préavis raisonnable.

Votre utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications révisées constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et, le cas échéant, résilier votre Compte.

Nous vous remercions de faire confiance à Zoriventhalo pour vos besoins en formation et en développement professionnel. Notre équipe reste disponible pour répondre à toutes vos questions à l'adresse support@zoriventhalo.com.